Harcèlement sexuel, quelles sanctions ?

Date 4 juillet 2019 Author Justine Category Non classé

Le harcèlement sexuel touche de plus en plus de jeunes filles actuellement, non seulement celles issues de pays défavorisés. Il s’agit d’un fléau qui concerne tous les pays du monde entier, et les deux sexes sont concernés. 

Le harcèlement sexuel, devenu une priorité pour l’État

Avec cette croissance morbide, la lutte contre harcèlement sexuel est devenue une priorité pour l’État. Des dispositifs sont mis en place afin d’atténuer son expansion, en renforçant les sanctions infligées aux malfaiteurs. En effet, par manque de mesures, les auteurs de ces mauvais actes demeuraient impunis. Aujourd’hui, le harcèlement sexuel est passible d’emprisonnement, mais l’auteur doit également dédommager sa victime. 

Quand est-ce qu’il faut parler de harcèlement sexuel ?

On peut parler de harcèlement sexuel si les conditions suivantes sont remplies. L’auteur a réalisé des attouchements sur la victime ayant une connotation sexuelle. Ce geste s’accompagne d’humiliation, d’intimidation et d’offenses. La victime est donc affectée aussi bien psychologiquement que physiquement. Si ces conditions sont remplies, on peut parler de harcèlement sexuel, même s’il n’y a pas eu de pénétration. Par ailleurs, toutes formes de pression, ayant lieu de façon répétitive, peuvent être assimilées au harcèlement sexuel.

Les pénalités sur le harcèlement sexuel

La juridiction pénale prévoit quelques mesures pénales pour tous les auteurs d’abus sexuel envers autrui. En outre, toutes les plaintes de harcèlement sexuel peuvent déboucher vers des mesures finales d’emprisonnement. L’accusé peut encaisser jusqu’à 6 ans sous les verrous, surtout si les dommages sur la victime sont aggravés. Par ailleurs, l’auteur du harcèlement sexuel doit dédommager sa victime, en outre le montant des dommages et intérêts peut s’élever à 30 000€. En général, un délit comme un harcèlement sexuel engendre deux ans d’emprisonnement ferme. Les  victimes peuvent déposer leur plainte auprès d’un commissariat ou d’une gendarmerie proche, lesquels vont transmettre les dossiers rapidement auprès du procureur de la République pour être rapidement traités.