Dans quels cas peut-on bénéficier d’une alternative au procès ?

Date 4 juillet 2019 Author Justine Category Non classé

Dans quels cas peut-on bénéficier d’une alternative au procès ?

En général, un procès pénal fait intervenir deux parties dont le ministère public composé par le procureur et l’avocat général  et le prévenu ou l’accusé selon le cas. La victime n’est pas incluse au procès pénal, mais elle se constituée partie civile, sinon une alternative au procès peut être prononcée, selon la décision de la justice.

Comment se passe la justice pénale ?

Le procès pénal, comme tout autre procès devant le tribunal, est soumis aux principes fondamentaux habituels, c’est-à-dire la publicité, les débats, le droit à la défense, assisté ou non par un avocat.

Pour commencer le procès pénal, les parties sont appelées dont le prévenu, pouvant être représenté par un avocat, la victime en tant que simple témoin, sinon elle se constitue  partie civile, les témoins qui attendent dans la salle à côté avant la déposition, les experts et nécessairement le procureur de la République. Par la suite, c’est la lecture de l’acte de saisine, suivi éventuellement de la prise de parole de l’accusé au cas où les juges posent des questions. Puis on passe à l’instruction à l’audience, avec les interventions des parties et des experts. Après toutes les prises de paroles, le tribunal  va procéder à la délibération. Selon le cas, une alternative au procès ou aux poursuites peut être prononcée.

Pourquoi le procureur prononce-t-il une alternative au procès ?

Dans le cas où l’accusé est mineur, le tribunal consulte ses parents ou son tuteur avant d’appliquer ou non toute mesure alternative au procès. Le rappel à la loi n’a pas besoin d’une telle consultation. A l’endroit d’un accusé civilement majeur, le procureur peut accorder une alternative au procès, s’il juge que la victime de l’acte criminel a besoin d’une réparation du dommage de par l’accusé. Le tribunal a quand bien même le devoir de mettre fin au trouble causé par l’acte et de contribuer à la réinsertion de l’accusé. Par ailleurs, une alternative au procès est possible grâce à la résolution du conflit, en quelques sortes un arrangement à l’amiable. Dans tel cas, le procureur fait un rappel à la loi à l’accusé, et puis il peut faire accomplir une médiation pénale avec la victime, sinon proposer une sanction dans le cadre d’une composition pénale à l’accusé.